DETR — Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
Finance les investissements des communes et EPCI ruraux : équipements publics, voirie, écoles, bâtiments. Dossier à déposer en préfecture.
Cadre légal (Légifrance)Financements pour vos projets locaux
DETR, DSIL, FCTVA, fonds européens, France 2030 : le récapitulatif des principaux dispositifs financiers mobilisables par les collectivités, avec les liens officiels pour candidater.
Panorama
Les principaux dispositifs
DSIL — Dotation de Soutien à l'Investissement Local
Soutient les grands projets d'investissement : rénovation thermique, mise aux normes, attractivité des territoires.
Guide DGCLFCTVA
Fonds de Compensation pour la TVA : remboursement forfaitaire de la TVA acquittée sur vos dépenses d'investissement.
En savoir plusFEDER / FEADER / POSEI
Les fonds européens pour le développement régional, l'agriculture et les territoires ultramarins, via le portail L'Europe s'engage en France.
L'Europe s'engage en FranceFrance 2030
Le grand plan d'investissement de l'État (54 Md€) pour l'innovation : appels à projets ouverts aux collectivités et à leurs opérateurs.
France 2030Banque des Territoires
Prêts de long terme, ingénierie territoriale et co-investissement pour vos projets structurants.
banquedesterritoires.frConseil
Un accompagnement de bout en bout
Identifier le bon dispositif ne suffit pas : il faut un dossier solide, déposé au bon guichet, au bon moment. Notre équipe Conseil & accompagnement sécurise vos candidatures : diagnostic, rédaction, budget prévisionnel, suivi d'instruction.
Pour les territoires ultramarins, retrouvez les dispositifs spécifiques (FEDER Outre-mer, POSEI, CPER) sur elus-outre-mer.fr.
Liens utiles
Ressources officielles
- Collectivités locales (DGCL)
Guides officiels des dotations et des finances locales.
- L'Europe s'engage en France
Portail des fonds européens et des appels à projets en France.
- France 2030 (info.gouv.fr)
Appels à projets du plan d'investissement France 2030.
- Banque des Territoires
Financements et ingénierie pour les projets des collectivités.
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